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Conditions générales de vente

Le site de vente en ligne MY-MINIMI.COM est la propriété de la société LOOKSOKOOL au capital de 70 000 €. Le siège social est situé au 146, rue Saint Denis à Paris (75002) e-mail : contact@my-minimi.com et inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531 043 917.
N° d’identification à la T.V.A : FR 77 531 047 917.
Le représentant légal de la société LOOKSOKOOL est Monsieur Julien JOUAN.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations et les modalités de vente, entre le client et le site MY-MINIMI.COM dans le cadre de son activité. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales qui sont accessibles à tout moment sur le site www.my-minimi.com




1. PRIX DE VENTE ET PAIEMENT

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Tous les prix sont indiqués en euros selon votre choix et n’incluent pas les frais de port qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Tous les prix affichés sont calculés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le paiement la totalité du prix de la commande.
Les données bancaires sont transmises à notre serveur de manière cryptée par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) via le système 3D SECURE avec MERCANET de BNP Paribas. Aucun numéro de carte n’est stocké par 3D SECURE et MY-MINIMI.COM n’en a pas connaissance.
Le paiement peut être effectué par les modes de paiement suivants :
• Carte bancaire (Visa, Master Card, American Express Aurore, Cofinoga, 4étoiles, Privilèges)
• Paypal
• Paylib

Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé sur notre site Internet
La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix, étant précisé que la simple remise d’un titre de paiement créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

Pour des raisons de sécurité, des pièces justificatives (photocopie de pièce d’identité, Relevé d’Identité Bancaire ou chèque annulé) peuvent vous être réclamées pour éviter tout risque de fraude ou d’usurpation d’identité.
Si un risque de fraude trop important est constaté par la banque partenaire la commande peut de fait être annulée.



2. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur MY-MINIMI.COM, dans chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur MY-MINIMI.COM pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Concernant les produits personnalisables, le client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par MY-MINIMI.COM et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à MY-MINIMI.COM.



3. LIVRAISONS ET RETOURS

Nous livrons les articles que vous commandez à l'endroit que vous souhaitez (votre lieu de travail, chez un ami, un voisin, de la famille...) en France Métropolitaine dans les territoires et départements d’Outre Mer et les pays Européens.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur.
Les délais annoncés sur www.my-minimi.com s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique la disponibilité on non du produit concerné et son délai de livraison.
Une estimation du délai de livraison est indiquée lors du choix de votre mode de livraison. Le mode de transport dépend du pays de livraison.

Nous pouvons vous livrer dans les zones suivantes:
- France métropolitaine
- Europe
- Départements d'Outre mer
- Territoires d'Outre mer

Les modes de livraison pour les commandes sur notre site sont les suivantes:
- So Colissimo
- Colissimo Expert Inter

La livraison est validée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison. Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler sur le bon de livraison (facture) sinon dans les 24h au transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet une éventuelle demande de remboursement, mais celle ci n'est pas obligatoire.

Dans le cadre de la vente à distance, vous disposez selon l’article L 120-21 du code Français de la consommation d’un délai de 14 jours francs pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse My-minimi.com 146, rue Saint Denis, 75002 Paris, France ou par email à contact@my-minimi.com et par téléphone au 09 82 50 00 40.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.




4. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours après la réception ou la remise en main propre de/des articles.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez renvoyer par voie postale à l'adresse
My-minimi.com - Sarl LOOKSOKOOL 6 rue Sauval 75001 Paris
Ou par courriel à l'adresse contact@my-minimi.com.

1. Retour ou échange en magasin
Le client peut retourner gratuitement ses articles en magasin pour échange ou remboursement hors articles «gratuits ».
Reprise des articles non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine.

2. Retour à distance
Le client peut effectuer un retour à distance pour remboursement. Ce procédé est susceptible d'entraîner des frais de retour pour le client en fonction du mode de retour qu'il aura choisi.



5. CONSÉQUENCES ET EXCEPTIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à My-minimi.com 6 rue Sauval 75001 Paris, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours
après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.


6. INDISPONIBILITÉ D'UN ARTICLE

Il se peut que l’article commandé et acheté ne soit plus disponible temporairement ou définitivement. Il faut savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel l’article peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de ce dernier.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé sur www.my-minimi.com et payé, nous nous engageons à vous contacter par e-mail dans un délai de 48h pour vous proposer les solutions suivantes :

• la livraison d’un article de remplacement quasiment équivalent (s’il existe dans notre catalogue)

• la création d’un avoir de la valeur globale de l’article

• le remboursement intégral de l’article. Effectué dans un délai de 72h


7. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

L’ensemble des informations que vous nous faîtes parvenir par le formulaire d’inscription, ou lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à faciliter vos commandes et vous servir de façon plus efficace. Les informations vous concernant ne sont en aucun cas communiquées à des tiers et seront conservées par MY-MINIMI.COM.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent auprès de MY-MINIMI.COM. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courriel à:
contact@my-minimi.com

Ou bien par courrier postal à l'adresse suivante:

MY-MINIMI.COM - Sarl LOOKSOKOOL
6 Rue Sauval
75001 PARIS

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans "Mon compte". (Ajouter numéro d'inscription à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Toutefois, en ce qui concerne votre adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société My-minimi.com. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de My-minimi.com.
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Les données collectées sont destinées à l'usage de MY-MINIMI.COM. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre MY-MINIMI.COM et le client. Elles permettent également à MY-MINIMI.COM de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

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8. RESPONSABILITÉ

MY-MINIMI.COM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d’exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des articles. En cas de liens hypertextes vers d’autres sites, www.my-minimi.com ne saurait être tenu pour responsable du fait du contenu de ces autres sites.

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Les photographies et le graphisme des articles mis en vente sont hors du champ contractuel et fournis à titre indicatifs. Ils ne sauraient engager la responsabilité de la société Looksokool / www.my-minimi.com ni affecter la validité de la vente.




9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MY-MINIMI.COM, site de vente en ligne est conçu et géré par la société LOOKSOKOOL.

Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site MY-MINIMI.COM, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LOOKSOKOOL. Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

La reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

Si un utilisateur disposant d'un site Internet à usage personnel désire placer, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil de notre site MY-MINIMI.COM, il devra obligatoirement en demander un accord à la société LOOKSOKOOL et tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré si la société LOOKSOKOOL en fait la demande.

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